En attendant Bébé – L'assurance-accident – Résiliation

Possibilité d’une prolongation de l‘assurance par convention

Quiconque quitte son emploi ne reste assuré contre les accidents selon la LAA que pendant 30 jours après que le droit à la moitié de son salaire au moins a pris fin. Mais la couverture d’assurance peut être prolongée de 180 jours au plus par convention spéciale (art. 3 LAA). Une telle assurance prolongation doit être contractée avant l’expiration du délai de 30 jours requis pour une nouvelle couverture.

Cette assurance par convention vaut la peine en tant que passerelle entre deux emplois ou pour parer à un congé non payé, notamment un congé maternité.