Bébé est né – Le congé maternité – Imprévus à la naissance

Quand le bébé doit rester à l’hôpital

Si le nouveau-né doit rester en milieu hospitalier durant plus deux semaines, la mère peut a droit au prolongement de son droit à l’allocation jusqu’à ce que l’enfant revienne à la maison (art. 24 RAPG). La prolongation du congé maternité est de 56 allocations journalières au maximum (équivalent à 8 semaines). Cette prolongation est réservée aux mères qui reprennent une activité lucrative (une simple déclaration de la mère suffit).

Le maintien du nouveau-né en milieu hospitalier doit cependant être attesté par un certificat médical (Art. 24 RAPG).

Quand l’enfant décède à la naissance

Quand l’enfant est mort-né ou décède à la naissance, la mère a droit aux prestations de l’assurance maternité à condition que la grossesse ait duré 23 semaines au minimum (art. 23 al. 2 RAPG).

Quand un des parents décède à la naissance (dès le 1.1.2024)

Les conséquences du décès d’un parent peu après la naissance d’un enfant sont tragiques pour la famille et pour le nouveau-né. Dans de pareils cas, le parent survivant bénéficie dès le 1er janvier 2024 d’une prolongation de son congé maternité, respectivement de son congé paternité.