Bébé est né – Le congé maternité – Prolongation du congé maternité

Après le temps d’essai

Après le temps d’essai, l’employeur ne peut pas résilier le contrat pendant la grossesse et au cours des seize semaines qui suivent l’accouchement (Art. 336c CO al.1).

Partant de ce principe, les femmes ont la possibilité de demander une prolongation de leur congé maternité de 2 semaines, ce qui ne peut leur être refusé, mais ces deux semaines ne leur seront pas payées (à moins de dispositions plus généreuses propres à l’employeur).

Les employeurs sont libres d’accorder de plus grands congés non payés encore. Mais attention : durant les congés non payés de plus de 30 jours, travailleurs et travailleuses ne sont plus assuré-e-s contre les accidents.

Possibilité de prolongation de l’assurance accident par convention

La couverture d’assurance contre les accidents non professionnels peut être prolongée de six mois au plus par convention spéciale (art. 3 LAA). Une telle assurance par convention spéciale doit être contractée avant l’expiration du délai de 30 jours requis pour une nouvelle couverture. Cette assurance par convention vaut la peine en tant que passerelle entre deux emplois ou pour parer à un congé non payé, notamment un congé maternité.