Bébé est né – Congé paternité

Dès le 1er janvier 2021, chaque père d’un enfant né après le 31 décembre 2020 a droit à 10 jours ouvrables de congé de paternité, ce qui correspond à 14 indemnités journalières.

Le congé paternité a été adopté en votation populaire le 27 septembre 2020. Ce vote courrone un engagement de plus d’une dizaine d’années par diverses organisations, dont Travail.Suisse, l’organisation faîtière indépendante des travailleurs et des travailleuses.

Le congé paternité est un nouveau droit. Pour faciliter l’organisation de l’absence et éviter les conflits, les futurs pères auront intérêt à annoncer leur paternité à venir à leur employeur, ainsi que leurs souhaits en matière d’absence (en bloc, à la journée sur une période de X semaines, etc.). En tous les cas, il s’agit de préférer toutes les solutions convenues d’un commun accord concernant le moment du retrait du congé paternité. Toutefois, contrairement aux vacances, le salarié peut en fin de compte déterminer lui-même le moment où il va prendre son congé paternité. L’employeur ne peut légalement pas refuser à son employé le droit de prendre son congé paternité à la date qui convient à ce dernier.

En aucun cas, l’employeur ne peut faire pression sur son employé pour qu’il renonce à son congé paternité. Si un tel cas devait se produire, les hommes concernés doivent annoncer leur situation à leur association professionnelle ou à leur syndicat.

Le congé paternité résumé en quelques points:

Pour en savoir plus: Site de l’Office fédéral des assurances sociales.

Que va-t-il se passer pour les employeurs qui offraient déjà un congé paternité ?

De nombreux employeurs offraient déjà – via les Conventions collectives de travail CCT ou les contrats collectifs – un congé paternité à leurs employés, parfois même plus généreux que 10 jours. Depuis le 1er janvier 2021, la moitié de ces deux semaines de congé de paternité est de facto cofinancée par les employés via le paiement des cotisations à l’assurance pour perte de gain, qui est paritaire.

Les solutions précédentes sont le résultat de compromis obtenus dans le cadre des négociations sur les conventions collectives de travail. Ces conventions collectives sont des accords entre employés et employeurs. Elles devront de toute façon être adaptées en fonction de la nouvelle situation. Le congé paternité n’étant jusqu’à présent financé que par les employeurs, laisser tel quel le congé pré-existant équivaudrait donc à une économie pour les employeurs aux dépens des employés. Toutefois, tel n’est pas le but du nouveau congé paternité.

C’est pourquoi les partenaires sociaux travaillent maintenant à augmenter les dispositifs existants, soit au niveau du salaire reçu (p. ex. 15 jours payés à 100%), soit par une prolongation de la durée du congé paternité (p. ex. 20 jours au lieu de 10).