En attendant Bébé – L'assurance-accident – Prestations de l'assurance-accident

Les prestations de l’assurance accidents obligatoire sont très nettement plus développées que celles de l’assurance maladie. Elles sont principalement les suivantes :

Prestations des soins et autres frais imputables à l’accident

La personne assurée a droit à un traitement et à des soins appropriés donnés par un personnel médical qualifié. La liste des thérapeutes n’est pas limitée comme pour l’assurance maladie. Tout ce qui est susceptible d’améliorer l’état de santé de l’assuré peut être pris en charge. L’assureur accident a toutefois un droit de regard sur le traitement voulu, en ce sens que tout traitement envisagé doit préalablement être porté à sa connaissance (art. 16 OLAA). Il décide de sa prise en charge en appréciant notamment les qualifications du thérapeute, le coût et l’efficacité du traitement.

Les médicaments sont remboursés comme dans l’assurance maladie.

Les frais d’un séjour en division commune d’un hôpital sont également payés. Contrairement au régime LAMal, la personne assurée selon la LAA ne doit assumer elle-même ni franchise, ni aucune autre participation aux frais. Les assurés peuvent choisir librement leur médecin et leur hôpital. L’assurance accidents prend également en charge le remboursement d’objets endommagés lors de l’accident, et destinés à corriger une lésion corporelle, comme les lunettes, les appareils acoustiques, les prothèses, mais les frais de cure, de voyage, de transport et de sauvetage, ainsi que, le cas échéant, les frais de transport et d’obsèques d’une personne décédée.

Les frais d’un traitement médical nécessaire entrepris à l’étranger – car ne pouvant être effectué en Suisse, sont couverts mais au maximum à concurrence du double des coûts qui auraient été occasionnés en Suisse.

Indemnités journalières en cas d’incapacité de travail temporaire

Si la personne assurée est totalement ou partiellement incapable de travailler à la suite de l’accident, elle a droit à une indemnité journalière.

Le droit naît le 3ème jour qui suit celui de l’accident et l’indemnité est versée pour chaque jour civil. Le projet de révision de la LAA actuellement en cours prévoit d’augmenter ce délai de carence à 30 jours, mais sans préjudice pour l’assuré.

En cas d’incapacité totale de travail, elle se monte à 80 % du gain assuré (dernier salaire converti en gain annuel : 365 jours). Elle est réduite en proportion en cas d’incapacité partielle.

Le législateur ne fixe pas de durée maximale pour le versement des indemnités journalières. Elles prennent fin lorsque l’assuré recouvre sa pleine capacité de travail, en cas d’octroi de rentes ou de décès. Une limitation temporelle de la rente qui est actuellement viagère est en discussion dans le cadre de la révision LAA.

Le salaire est assuré jusqu’à concurrence d’un montant maximum de 126’000 francs par an. L’indemnité journalière ne dépasse pas actuellement CHF 346.- par jour (art. 22 al. 1 OLAA) (valeurs 2012).